REGLEMENT INTERIEUR

Publié par Béthune Accueil - Catégories : #Vie de l'Association

BETHUNE ACCUEIL

***** REGLEMENT INTERIEUR *****

Le présent règlement intérieur a pour objectif de préciser le fonctionnement interne de l’association BETHUNE ACCUEIL et l’organisation des diverses activités figurant dans les statuts de l’association.

La modification du règlement intérieur se fait lors des réunions en conseil d’administration et communiquée par le blog.

ARTICLE 1:

L’association, loi 1901, à pour but d’accueillir les personnes et les familles nouvellement arrivées dans la ville et dans la région, et de faciliter leur intégration.

ARTICLE 2:

L’association se compose de membres adhérents, de personnes physiques, qui s’engagent à :

- Adhérer à l’objectif de l’association, à ses statuts, et, à son règlement intérieur, participer à la vie de l’association en respectant l’esprit de l’accueil.

- acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

- Le conseil d’administration est souverain pour accepter ou rejeter une demande d’adhésion sans avoir obligatoirement à motiver sa décision.

ARTICLE 3:

La qualité de membre de l’association se perd :

- par la démission adressée par écrit au Président (e) de l’association, elle n’a pas à être motivée.

- par décès.

- par la dissolution de l’association, pour quelque cause que ce soit.

- par le non paiement de la cotisation annuelle.

- par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été entendu par le conseil d’administration, pour toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités ou ateliers de l’association ou à sa réputation.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 4:

L’organisation des sorties doit être soumise à l’acceptation du conseil d’administration, ainsi que les règles internes à chaque atelier ou activité.

ARTICLE 5:

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations des membres.

- des subventions de l’Union Européenne, de l’État, des Départements, des communes et des Etablissements publics.

- des dons manuels.

La gestion de l’ association s’effectue en toute indépendance à l’égard des aides matérielles ou morales dont elle peut bénéficier.

ARTICLE 6:

L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration exclusivement bénévole, élu par l’assemblée générale ordinaire tous les 3 ans, parmi les membres adhérents.

ARTICLE 7:

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidations. A la clôture des opérations de liquidation, l’actif sera attribué à une ou plusieurs associations loi de 1901, poursuivant à Béthune une mission humanitaire et désignée par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le Conseil d’Administration.

L'ensemble des membres du conseil d’administration ayant adopté ce règlement intérieur.

Fait : JANVIER 2021.